Arlette Berthelot

Autre nom possible de la personne recherchée:

De:	Arlette Berthelot présidente du tribunal de commerce d'Alençon
Objet:	membres du Conseil national des tribunaux de commerce Suppléant
Groupe:	Conseil national des tribunaux de commerce (CNTC)

nomination

De:	Arlette Berthelot présidente du tribunal de commerce d'Alençon
Objet:	membre de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce Membres suppléants
Groupe:	Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce

nomination

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.